Le QUIZZ pour recruter le nouveau patron de la Commission des Recours

Pour mettre prochainement en place sa Commission des recours et remplacer son Président, indisponible, un recrutement est lancé.

Le nombre de candidats pouvant être considérable un questionnaire de sélection a été établi : nous nous le sommes procurés. Entraînez-vous à bien répondre !

1) Un sac de bulletins a visiblement été substitué au contenu de l’urne juste avant le dépouillement, quelle est la bonne décision, concernant ce bureau de vote :

A. VALIDER le vote de ce bureau
B. 
ANNULER les résultats de ce bureau
C. 
CONSIDERER COMME IRREGULIERS tous les votes du bureau au nom du vainqueur de l’élection

2) L’ensemble d’une fédération a organisé des modalités de vote, notamment par correspondance, non conformes aux règles définies pour ce scrutin, vous devez

A. VALIDER  le vote de la fédération
B. ANNULER les résultats du vote de la fédération
C. ANNULER l’élection

3) Lors de l’analyse des protestations, il est avéré que plusieurs fédérations n’ont pas transmis leurs résultats avant la proclamation de l’élection, il faut donc

A. IGNORER les résultats des fédérations
B. VALIDER les résultats des fédérations sans modifier ceux de l’élection
C. RECTIFIER les résultats de l’élection (nombre de voix obtenus et éventuellement modification du nom du vainqueur nom)

3 bis) dans ce cas, faut-il ouvrir un nouveau délai pour les protestations

A. pourquoi faire ?
B.  
non
C. 
oui  

4) Dans l’hypothèse où les votes d’une fédération n’ont pas été transmis mais que des réclamations ont été faites sur un bureau de vote de cette fédération, il convient de

A.  FAIRE comme en 3)
B. RECTIFIER LE VOTE tout en tenant compte de la contestation
C. ANNULER l’élection

5) Si vous avez pris position publiquement pour l’un des candidats, vous suivez les conseils de

A. Vous TAIRE
B.Vous JUSTIFIER
C. Vous DÉPORTER

6) Dans un bureau le candidat battu a obtenu la majorité et des irrégularités sont attestés (plus de votes que d’émargements), vous prenez la décision de

A. ANNULER les votes du bureau
B. SOUSTRAIRE les votes irréguliers du score du candidat en tête dans le bureau
C. SOUSTRAIRE les votes irréguliers du score du candidat élu

7) Dans un autre bureau, le candidat élu y a obtenu la majorité et des irrégularités (plus de votes que d’émargements) sont dénoncés par le candidat battu, il faut donc

A. ANNULER les votes du bureau
B. REJETER la réclamation trop tardive
C. SOUSTRAIRE les votes irréguliers du score du candidat élu

8) A votre avis quelle décision a prise le Conseil d’État après ces attendus «  qu’il résulte de l’instruction qu’aucune mention des votes par procuration ne figurait sur les listes d’émargement des bureaux de vote n° 19, 49 et 73, alors que, respectivement, 42, 36 et 53 votes ont été exprimés par procuration dans ces bureaux de vote lors du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 ; que cette irrégularité, qui a été de nature à priver les électeurs de la faculté d’exercer leur contrôle sur l’élection, a été susceptible, eu égard à l’écart de 9 voix séparant les deux listes en présence au second tour et au nombre d’électeurs ayant recouru au vote par procuration, de fausser les résultats du scrutin » ?

A. ANNULER les votes du bureau
B. REJETER la réclamation trop tardive
C. SOUSTRAIRE les votes irréguliers du score du candidat élu

9) A votre avis au vu de l’argumentation du Conseil d’État, « Considérant qu’aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’État est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification »la commission de contrôle des élections n’ayant pas reçu les résultats de plusieurs bureaux de vote peut-elle rectifier le résultat qu’elle a déjà proclamé ?

A. JE NE SAIS PAS
B. NON
C. OUI

10) que souhaitez-vous gagner pour votre prestation ?

A. UN MAX
B. L’ESTIME DE TOUS 
C.  RIEN, même si il y a des coups à prendre

Lors d’une précédente sélection, le candidat ayant répondu B partout avait été sélectionné. Ceux qui avaient coché A à toutes les questions avaient été écartés pour suspicion de paresse. Et les tenants des C sans discontinuer, de trop enclins à l’annulation. Évidemment ceux qui avaient mélangé les lettres avaient été taxés de manque de continuité d’esprit.

Toutes ressemblances avec les décisions récentes de la commission des recours ne sont pas fortuites, hélas. A la nullité évidente de l’élection selon les règles que la commission affirme avoir appliquées s’ajoute la nullité encore plus aveuglante sur la quasi totalité des points retenus ! Un exploit !

 

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